Conditions générales :

Les contrats comprennent les frais de déplacement, le travail de prise de vue, le travail de post-production, le recadrage de certaines photos, les retouches de peau si le photographe l’estime nécessaire (l’aspect naturel sera préservé). Ne sont pas compris certains frais annexes éventuels liés à la réalisation de la prestation, comme, par exemple, les frais de stationnement, entrées, péages, etc., qui sont à la charge des clients. Les clients doivent fournir un repas pour le photographe et son assistant(e) pour les reportages entrecoupés de pauses déjeuner et/ou dîner. De sa propre initiative, ou à votre demande, le Photographe pourra traiter quelques photos, en plus du traitement habituel, d’une façon particulière (noir et blanc, vintage, etc.).

Article 1 – Modalité de paiements :

La totalité de la prestation devra être réglée au plus tard le jour de livraison des photos. Les photos seront [remises / envoyées] dans un délai de deux semaines (jusqu’à un mois pour les mariages) suivant la réalisation de la prestation sur clé USB. Toute commande supplémentaire ne sera réalisée que si elle est payée d’avance.

Article 2 – Moyens de paiement :

Les moyens de paiements acceptés sont les espèces, les chèques et les virements au compte du Photographe.

Article 3 – Annulation :

En cas d’annulation de la commande par les Clients, les arrhes ne sont pas restituées. En cas d’impossibilité majeure pour le Photographe d’assurer lui-même la prestation convenue, il en informe les Clients qui auront le choix entre : – un remboursement des arrhes versées ou le remplacement par un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par le Photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues dans le présent contrat. Carte cadeau non remboursable.

Article 4 – Obligations des Clients :

Les Clients reconnaissent avoir engagé le Photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel ils adhèrent : ils lui laisseront toute liberté pour réaliser le reportage et éditer les photos selon sa seule inspiration. Les Clients sont responsables d’obtenir l’autorisation de photographier dans les lieux où cela peut s’avérer nécessaire (lieux privés, lieux de culte par exemple) ; en l’absence d’autorisation, le Photographe ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de sa mission dans ces lieux. Les Clients s’engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail du Photographe.

Article 5 – Obligations du Photographe :

Le Photographe s’engage :
– à mettre toute son expérience et sa sensibilité artistique au service du reportage
– à réaliser son reportage dans les règles de l’art et avec toute la discrétion voulue
– à mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener le reportage à bonne fin
– à photographier tous les événements spécifiques et toutes les personnes importantes, dès lors que ceux-ci lui auront été désignés.
– à conserver les fichiers au moins 1 ans

Article 6 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur principes :

L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle). Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel. Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée. Toute reproduction d’image est illégale. Le droit patrimonial permet à l’auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée. Application : Les photos sont la propriété du Photographe. Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.Cependant, le Photographe autorise les Clients à diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d’information locale ou générale dès lors que les Clients : – autorisent expressément le Photographe à utiliser ses images pour la promotion de son activité
– mentionnent le nom du Photographe, sous une forme ou sous une autre (ex. : © EvazionPhoto). Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie (pour un ensemble de photos, un « crédit photo » peut suffire) – s’engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour quelque raison que ce soit. Si les clients souhaitent dépasser ces cadres ils devront adresser une demande en ce sens au Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.). Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles portent cette demande. Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.

Article 7 – Droit des personnes représentées (droit à l’image) :

Les Clients sont informés que le Photographe pourra utiliser certaines photos prises. Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que le photographe s’engage à respecter :- Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité du photographe : il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité
– Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions, flyers, etc.)- Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée.
– Aucun nom ou lieu n’est divulgué Pour toute autre utilisation, le Photographe devra obtenir un accord écrit des Clients.

Article 8 – Délai de réflexion :

Les clients sont informés qu’ils bénéficient d’un délai de réflexion de 14 jours à partir de la date de signatureLes Clients envoient un simple courrier électronique à  pour signifier au Photographe leur volonté d’exercer ce droit. Passé ce délai, la commande est réputée ferme et définitive et les termes du présent contrat seront appliqués.

Il est recommandé aux Clients de stocker les fichiers numériques fournis sur plusieurs supports afin d’éviter

toute perte due à un problème informatique.